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Programme
Prérequis
Type public
Objectifs
- Rappeler les aspects réglementaires de la déontologie et de la prise illégale d'intérêt
- Appréhender les nouvelles obligations des agents publics et des élus
Infos pratiques
En Visio-conférence, de 14h00 à 15h00 via TEAMS
Ce webinaire est accessible gratuitement pour les stagiaires des employeurs publics adhérents et à jour de leur cotisation annuelle
Contenu
0rigines du principe de neutralité et des principes républicains : de la Déclaration des Droits de l'Homme et des Citoyens au statut de la fonction publique
Réaffirmation des principes, un corpus législatif évolutif (2013, 2016, 2019 et 2022) ; prolongement des obligations
-
Principales mesures et champ d’application
- Notion de conflit d’intérêt
- Champ d’application aux concours complexes
- Nouveaux dispositifs
- Référent déontologue
- Commission
Nouvelles obligations pour les élus
-
Outils au profit des élus
- Référent déontologue pour les élus
- Charte de l’élu local
-
Nouvelles obligations
- Règles de déport
- Conséquences du conflit d’intérêt chez les élus
Pédagogie
- Apports de connaissances théoriques
- Echanges autour des questions/réponses
- Support documentaire via PADLET
- Encadrement assuré par l’ADIAJ Formation et/ou le formateur
Déroulement pédagogique et prérequis techniques du webinaire, à distance
- Chaque stagiaire sera invité à rejoindre la salle d'attente, via un lien d'accès, un ID de réunion communiqué par mail, au minimum 5 minutes avant le début de la session pour permettre de paramétrer sereinement sa connexion
- La salle digitale sera ouverte à l'heure fixe du webinaire, et chaque stagiaire dans la salle d'attente y sera transféré
- Ce webinaire constituant uniquement une session d'information, il ne sera pas procédé à un émargement, ni distribué d'attestation.
- Chaque stagiaire reste maître de sa connexion visuelle (caméra) et sonore (son), pour permettre de suivre en toute autonomie et dans le respect de tous.
- Matériel nécessaire : un ordinateur par stagiaire, une connexion internet, un navigateur compatible, une webcam et un micro.
Méthodes d'évaluation
Modalités d’évaluation : Les stagiaires sont invités par mail à compléter :
- Avant la formation : un questionnaire de positionnement via EvalOne, afin que chacun puisse nous faire remonter ses attentes.
- Après la formation : une Evaluation de la satisfaction des stagiaires via EvalOne.
Qualifications intervenant
Prochaines sessions
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