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Programme
Prérequis
Type public
Objectifs
- Rappeler les aspects réglementaires de la déontologie et de la prise illégale d'intérêt
- Appréhender les nouvelles obligations des agents publics et des élus
Infos pratiques
En Visio-conférence, de 14h00 à 15h00 via TEAMS
Pour fêter les 35 ans de l'ADIAJ, ce webinaire est accessible gratuitement pour les stagiaires des employeurs publics adhérents et à jour de leur cotisation annuelle.
Contenu
0rigines du principe de neutralité et des principes républicains : de la Déclaration des Droits de l'Homme et des Citoyens au statut de la fonction publique
Réaffirmation des principes, un corpus législatif évolutif (2013, 2016, 2019 et 2022) ; prolongement des obligations
-
Principales mesures et champ d’application
- Notion de conflit d’intérêt
- Champ d’application aux concours complexes
- Nouveaux dispositifs
- Référent déontologue
- Commission
Nouvelles obligations pour les élus
-
Outils au profit des élus
- Référent déontologue pour les élus
- Charte de l’élu local
-
Nouvelles obligations
- Règles de déport
- Conséquences du conflit d’intérêt chez les élus
Pédagogie
• Echanges autour des questions/réponses
• Support documentaire sur padlet
• Encadrement assuré par l’ADIAJ Formation et/ou le formateur
Méthodes d'évaluation
Qualifications intervenant
Prochaines sessions
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