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Programme
Prérequis
Type public
Objectifs
- Appréhender le champ d’application du dispositif
- Connaître et mettre en œuvre la procédure
- Échanger sur les pratiques au vu notamment de la jurisprudence naissante
Infos pratiques
En Visio-conférence par TEAMS, de 10h00 à 12h00
Contenu
La loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a introduit à compter du 1er janvier 2020 le dispositif de rupture conventionnelle, nouveau mécanisme de sortie de la fonction publique reposant sur l’accord de l’administration et de l’agent public.
Ouvert dans les trois versants de la fonction publique, ce dispositif constitue un procédé expérimental de cessation de fonctions pour les fonctionnaires territoriaux (jusqu’au 31 décembre 2025) et un mode pérenne de rupture du contrat pour les agents contractuels de droit public recrutés sur un contrat à durée indéterminée.
- Etapes de la procédure
- Indemnité spécifique de rupture conventionnelle
- Etude de la jurisprudence naissante
- Echanges sur la pratique territoriale au regard de la jurisprudence
Pédagogie
- Apports de connaissances théoriques
- Etude de la jurisprudence naissante
- Echanges autour des questions/réponses
- Support documentaire et paperboard
- Encadrement assuré par l’ADIAJ Formation et/ou le formateur
Déroulement pédagogique et prérequis techniques du webinaire, à distance
- Chaque stagiaire sera invité à rejoindre la salle d'attente, via un lien d'accès, un ID de réunion communiqué par mail, au minimum 5 minutes avant le début de la session pour permettre de paramétrer sereinement sa connexion
- La salle digitale sera ouverte à l'heure fixe du webinaire, et chaque stagiaire dans la salle d'attente y sera transféré
- Ce webinaire constituant uniquement une session d'information, il ne sera pas procédé à un émargement, ni distribué d'attestation.
- Chaque stagiaire reste maître de sa connexion visuelle (caméra) et sonore (son), pour permettre de suivre en toute autonomie et dans le respect de tous.
- Matériel nécessaire : un ordinateur par stagiaire, une connexion internet, un navigateur compatible, une webcam et un micro.
Méthodes d'évaluation
Modalités d’évaluation : Les stagiaires sont invités par mail à compléter une Evaluation de la satisfaction des stagiaires via EvalOne.
Qualifications intervenant
Prochaines sessions
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