• Conditions requises

- Agents concernés

- Conditions liées à l’état physique du fonctionnaire

          . Notion d’inaptitude physique

          . Constatation de l’inaptitude physique aux fonctions exercées

          . Reconnaissance de l’aptitude à d’autres fonctions

- Démarche et procédures préalables

          . Concertation avec le service de médecine préventive

          . Recherche préalable d’aménagement de poste ou de changement d’affectation

- Procédure

          . Demande de l’agent

          . Consultation du comité médical ou de la commission de réforme

          . Recherche effective et réelle d'une possibilité de reclassement

          . Consultation de la CAP

• Modalités de reclassement pour inaptitude physique

- Reclassement par la voie du détachement

          . Procédure

          . Conditions de détachement

          . Fin du détachement et conséquences

- Autres modalités de reclassement

          . Recrutement dans un autre cadre d'emplois

          . Intégration dans un autre grade

          . Reclassement pour raison opérationnelle des sapeurs-pompiers professionnels

• Intérêt du reclassement pour la collectivité et limites du reclassement

- Intérêt du reclassement pour la collectivité

- Obstacles au reclassement

- Conséquences de l’impossibilité de reclasser

• Rôle du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) et du Centre de gestion

- Participation à la recherche de l’emploi de reclassement

- Participation financière

• Cas pratiques

A partir de l’analyse de dossiers et d’éléments de contexte fournis par le formateur, gestion de situations de reclassement :

- Préparation de propositions de dispositifs de reclassement à mettre en œuvre

- Élaboration d’un argumentaire et simulation d’un entretien avec un agent devant faire l’objet d’un reclassement

Traitement le cas échéant de cas fournis préalablement par les stagiaires