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Programme
Prérequis
Type public
Objectifs
• Assimiler la réglementation du régime général de l’assurance chômage dans ses principes généraux
• Étudier les dispositions de la convention d'assurance chômage
Infos pratiques
En Visio-conférence, de 9h00 à 17h00
Inscrivez-vous au moins 2 mois avant le début du stage pour bénéficier d’un tarif préférentiel
Contactez-nous pour réaliser cette formation en INTRA
Contenu
• Convention et règlements
- Signature et agréments
- Les nouveautés 2023
• Champ d’application
- Secteur public (Article L5424-1 du code du travail)
. Fonctionnaire en disponibilité
- Secteur privé (Article L5422-13 du code du travail)
- Règlement communautaire et ses incidences sur l’assurance chômage
• Conditions d'ouverture des droits
- Inscription comme demandeur d'emploi et détermination du délai de forclusion
. Exercices pratiques
- Recherche effective et permanente d'un emploi
- Aptitude à l'exercice d'un emploi
- Condition d'âge
- Condition de résidence
- Notion de perte involontaire d'emploi
. Ruptures du contrat de travail à l'origine du chômage involontaire
. Cas de démission considérée comme légitime
. Examen de la situation de chômage volontaire au 122ème jour
- Conditions d’affiliation et règles d’assimilation
. Exercices pratiques
- Gestionnaire des allocations en cas de coordination secteur public/secteur privé (Article R5424-2 à R5424-5 du code du travail)
. Exercices pratiques
• Durée d'indemnisation
- Analyse de la période d’affiliation
- Modalités de prise en compte des jours non travaillés
- Modulation de la durée d’indemnisation
• Calcul des droits
- Détermination du montant brut de l'ARE
. Rémunérations prises en compte
. Salaire de référence (éléments inclus, éléments exclus)
. Salaire journalier de référence
. Travail à temps partiel ou à temps non complet et coefficient réducteur
. Revalorisation de l’allocation
. Exercice pratique
- Incidence d’un avantage de vieillesse civile et/ou militaire
- Incidence d’une pension d'invalidité
- Détermination du montant net de l'ARE (Modalités de prélèvement de la CRDS et de la CSG
• Point de départ des allocations
- Différé d'indemnisation
. Indemnité compensatrice de congés payés
- Différé spécifique
. Montant des indemnités de licenciement
. Limite du calcul
- Délai d'attente
- Conditions du versement de l’allocation
• Reprise
- Conditions d’une reprise de droits
- Délai de déchéance
- Droit d’option et les conditions à remplir
• Rechargement des droits
- Conditions à remplir au terme de l’indemnisation initiale
- Conditions à remplir en vue du calcul de nouveaux droits
- Incidence en cas de coordination secteur public/secteur privé (Article R5424-6 du code du travail)
• Notions d’activité réduite
- Activité réduite reprise salariée ou non salariée
. Situation d'une activité réduite reprise et conditions de cumul
. Calcul des jours indemnisables
. Exercice pratique
- Activité réduite conservée salariée ou non salariée
. Situation d'une activité réduite conservée
. Révision du montant et de la durée de l’allocation en cas de perte
• L’ARE Formation
- Nature, montant, durée, formalités
• Obligations nées suite à inscription comme demandeur d’emploi
- Eléments nécessaires à l’étude du dossier
- Notification du droit à l’allocation
- Notification de rejet au bénéfice de l’allocation
- Motifs d’interruption du versement de l’allocation
- Notification de fin de droit ou du droit d’option en cas de rechargement des droits
Le contenu est mis à jour en temps réel des évolutions réglementaires
Pédagogie
- En complément de la connaissance de la réglementation, ce stage apporte une méthodologie du traitement des dossiers
- Des études de cas mettant en pratique la théorie acquise et les échanges d’expériences entre participants enrichissent le contenu de ce stage
NB : Afin de procéder aux calculs, merci de vous munir d'une calculatrice
- Support documentaire et paperboard
- Encadrement assuré par l’ADIAJ Formation et/ou le formateur
Déroulement pédagogique et prérequis techniques de la classe virtuelle, à distance
- Chaque jour est séquencé en 4 séquences d'1h30. Pause de 15 à 30 minutes le matin et l'après-midi. Pause méridienne d'une heure.
- Chaque stagiaire sera invité à rejoindre une salle digitale, via un lien d'accès, un ID de réunion communiqué par mail, au minimum 15 à 30 minutes avant le début de la session, pour permettre de paramétrer sereinement sa connexion.
- Chaque stagiaire est également invité à émarger sur EasySign, grâce à un mail d'invitation. L’émargement est obligatoire. L'équipe de l'ADIAJ est à votre disposition pour toute aide technique.
- Chaque stagiaire reste maître de sa connexion visuelle (caméra) et sonore (son), pour permettre de suivre en toute autonomie et dans le respect de tous.
- Matériel nécessaire : un ordinateur par stagiaire, une connexion internet, un navigateur compatible (de préférence Mozilla ou Google Chrome), une webcam et un micro.
Méthodes d'évaluation
Les stagiaires sont invités par mail à signer une feuille d’émargement électronique via EasySign
Modalités d’évaluation : Les stagiaires sont invités par mail à compléter une évaluation de la satisfaction des stagiaires via EvalOne et des acquis de la formation via Google Form
Vos résultats à ce test, ainsi qu’aux éventuels cas pratiques distribués lors de la formation vous permettront de compléter en auto-évaluation l’attestation de fin de formation
Sanction de la formation : Délivrance d’une attestation d’assiduité et d’une attestation de fin de formation
Qualifications intervenant
Prochaines sessions
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