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Formation

Durée

7 heures sur 1 jour(s)

Groupe

4 à 14 personnes
VISIO - Contentieux des concours

Programme

Prérequis

  • Avoir des connaissances en organisation des concours de niveau confirmé

Type public

• DRH • Cadres et agents chargés du recrutement et de l’organisation des concours • Responsables du contentieux

Objectifs

  • Identifier les contentieux d’organisation des concours afin d’en assurer la bonne exécution
  • Mesurer les risques afin de sécuriser l’organisation des concours

Infos pratiques

En Visio-conférence, de 9h00 à 17h00
Inscrivez-vous au moins 2 mois avant le début du stage pour bénéficier d’un tarif préférentiel

Contactez-nous pour réaliser cette formation en INTRA

Contenu

  • Fondements légaux et réglementaires de l'organisation des concours et examens de la fonction publique territoriale

 

- Code général de la Fonction Publique

- Décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013 relatif aux conditions générales de recrutement et d'avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale

- Décrets portant statut particulier des cadres d'emplois

- Décrets fixant les modalités d'organisation des épreuves

- Arrêtés portant programme des épreuves  

 

  • Principales ''zones de fragilité'' des concours et examens (principales jurisprudences)

 

- Concours, ''opération complexe''

- Admission à concourir

- L’impartialité des jurys

- Parité des jurys, un membre du jury défaillant

- L’égal accès aux concours, les discriminations

- Valeur des épreuves

- Scindement des jurys

- Transferts de postes

- Les recours contre les notes et les appréciations du jury

 

  • Communicabilité des documents

 

- Rôle de la commission d'accès aux documents administratifs (CADA)

- Documents non communicables

- Documents communicables aux candidats seulement

- Documents communicables à tous

 

  • Conséquences de l'annulation contentieuse d'un concours ou d'un examen

 

- Réorganisation des épreuves

- Annulation des nominations

- Annulation des listes d'aptitude

Pédagogie

  • Exposé théorique et mise en perspective jurisprudentielle
  • Support documentaire et paperboard
  • Encadrement assuré par l’ADIAJ Formation et/ou le formateur

 

Déroulement pédagogique et prérequis techniques de la classe virtuelle, à distance

 

  • Chaque jour est séquencé en 4 séquences d'1h30. Pause de 15 à 30 minutes le matin et l'après-midi. Pause méridienne d'une heure.
  • Chaque stagiaire sera invité rejoindre une salle digitale, via un lien d'accès, un ID de réunion communiqué par mail, au minimum 15 à 30 minutes avant le début de la session, pour permettre de paramétrer sereinement sa connexion.
  • Chaque stagiaire est également invité à émarger par son smartphone ou tablette, grâce à un mail d'invitation. L’émargement est obligatoire. L'équipe de l'ADIAJ est à votre disposition pour toute aide technique.
  • Chaque stagiaire reste maître de sa connexion visuelle (caméra) et sonore (son), pour permettre de suivre en toute autonomie et dans le respect de tous.
  • Matériel nécessaire : un ordinateur par stagiaire, une connexion internet, un navigateur compatible (de préférence Mozilla ou Google Chrome), une webcam et un micro.

Méthodes d'évaluation

Les stagiaires sont invités par mail à signer une feuille d’émargement électronique via EasySign

Modalités d’évaluation : Les stagiaires sont invités par mail à compléter une évaluation de la satisfaction des stagiaires via EvalOne et des acquis de la formation via Google Form

Vos résultats à ce test, ainsi qu’aux éventuels cas pratiques distribués lors de la formation vous permettront de compléter en auto-évaluation l’attestation de fin de formation

Sanction de la formation : Délivrance d’une attestation d’assiduité et d’une attestation de fin de formation

Qualifications intervenant

• Juriste en droit public

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