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Formation

Durée

14 heures sur 2 jour(s)

Groupe

4 à 14 personnes
VISIO - Déclaration Sociale Nominative (DSN)

Programme

Prérequis

Avoir une pratique de la paie, des connaissances approfondies du logiciel paie et savoir distinguer les différentes déclarations sociales et leur contenu, niveau débutant

Type public

Agents des services de la paie ayant à traiter la rémunération et la liquidation des charges des fonctionnaires et agents territoriaux

Objectifs

  • Anticiper les impacts de la DSN sur les services paie
  • Compléter efficacement la DSN et honorer les échéances déclaratives
  • Contrôler et fiabiliser les données saisies dans les logiciel de paie
  • Améliorer les contrôles sur les informations envoyés en DSN
  • Anticiper et corriger les anomalies bloquantes

Infos pratiques

En Visio-conférence, de 9h00 à 17h00
Inscrivez-vous au moins 2 mois avant le début du stage pour bénéficier d’un tarif préférentiel
Contactez-nous pour réaliser cette formation en INTRA

Contenu

I. Présentation de la DSN

  • Généralités
  • Evolution de la norme
  • Conditions préalables à sa mise en œuvre  

- Impacts de la DSN sur l’organisation des services opérationnels de la DRH  

- L’obligation d’information préalable des agents (CNIL)  

- L’habilitation des référents

 

II. Modalités de transmission

  • DSN mensuelles
  • DSN évènementielles

- Gestion des évènements Arrêt de travail (Cas pratiques des différentes situations)

- Fin de contrat

 

III. Analyses des différentes rubriques et Blocs du fichier DSN

  • Paramétrage de l’établissement ou des établissements avec les prélèvements SEPA
  • Paramétrage des différents organismes (URSSAF-Retraite-Prévoyance…)
  • Paramétrage des agents
  • Paramétrage des rubriques de paie

- Rémunérations

- Charges sociales (cas pratiques)

 

IV.Envoyer une DSN : les différentes étapes de transmission

  • Les étapes
  • Les sanctions légales

 

IV. Outils de contrôle : Le tableau de bord et le BIS

  • Suivi des envois des fichiers DSN mensuelles et évènementiels
  • Gestion des bilans de conformités

- des CRM

- des anomalies bloquantes 

- des rejets au niveau du BIS

  • Durée de conservation des fichiers sur NET ENTREPRISE et chez le déclarant

 

V. Les Blocs de régularisation de charges

  • Exemples de rectifications de charges en mailles agrégée ou nominative

 

VI. Etude de différents cas pratiques simulés ou apportés par les stagiaires

 

 

Pédagogie

  • Apport théorique illustré d’exemples
  • Support documentaire via PADLET
  • Encadrement assuré par l’ADIAJ Formation et/ou le formateur

 

Déroulement pédagogique et prérequis techniques de la classe virtuelle, à distance

  • Chaque jour est séquencé en 4 séquences d'1h30. Pause de 15 à 30 minutes le matin et l'après-midi. Pause méridienne d'une heure.
  • Chaque stagiaire sera invité à rejoindre une salle digitale, via un lien d'accès, un ID de réunion communiqué par mail, au minimum 15 minutes avant le début de la session, pour permettre de paramétrer sereinement sa connexion.
  • Chaque stagiaire reste maître de sa connexion visuelle (caméra) et sonore (son), pour permettre de suivre en toute autonomie et dans le respect de tous.
  • Matériel nécessaire : un ordinateur par stagiaire, une connexion internet, un navigateur compatible, une webcam et un micro.

Méthodes d'évaluation

Chaque stagiaire est invité à émarger sur EasySign, grâce à un mail d'invitation. L’émargement est obligatoire. L'équipe de l'ADIAJ est à votre disposition pour toute aide technique.
Modalités d’évaluation : Chaque stagiaire est invité par mail à compléter :
- Avant la formation : un questionnaire de positionnement via EvalOne, afin que chacun puisse nous faire remonter ses attentes.
- Après la formation : une évaluation de la satisfaction des stagiaires via EvalOne et des acquis de la formation via Google Form
Vos résultats à ce test, ainsi qu’aux éventuels mises en situation et cas pratiques proposés lors de la formation, vous permettront de compléter, en auto-évaluation, l’attestation de fin de formation envoyée par mail le soir du dernier jour de la formation.
Attestations de la formation : Assiduité et Fin de formation

Qualifications intervenant

Fonctionnaire, expert de la rémunération

Prochaines sessions

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