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Programme
Prérequis
- Connaitre la réglementation en matière de discipline, niveau débutant
Type public
Objectifs
- Apporter une meilleure appréhension des questions disciplinaires et une connaissance approfondie de la jurisprudence
- Assurer une gestion préventive des contentieux
- Faciliter la constitution d’un dossier
- Renforcer la maîtrise des procédures disciplinaires ainsi que le rôle de conseil dans le déroulement d’une procédure disciplinaire
Infos pratiques
En Visio-conférence, de 9h00 à 17h00
Inscrivez-vous au moins 2 mois avant le début du stage pour bénéficier d’un tarif préférentiel
Contactez-nous pour réaliser cette formation en INTRA
Contenu
- Cadre juridique et fondements statutaires
- Notion de faute
- Différents manquements aux obligations des agents publics
- Distinction entre faute et insuffisance professionnelle
- Sanctions applicables
- Procédure
- Autorité compétente
- Préalable éventuel : la suspension
- Obligations de l’autorité territoriale
- Saisine du conseil de discipline
- Déroulement de la séance
- Prise de sanction
- Prononcé de la sanction
- Inscription au dossier - Effacement - Amnistie
- Voies de recours
- Ouvertes à l’agent sanctionné
- Effets de l’annulation contentieuse de la décision
Pédagogie
- Exposé théorique comportant de nombreux exemples tirés de la jurisprudence qui confèrent à ce stage son caractère pratique
- Support documentaire
- Encadrement assuré par l’ADIAJ Formation et/ou le formateur
Déroulement pédagogique et prérequis techniques de la classe virtuelle, à distance
- Chaque jour est séquencé en 4 séquences d'1h30. Pause de 15 à 30 minutes le matin et l'après-midi. Pause méridienne d'une heure.
- Chaque stagiaire sera invité à rejoindre une salle digitale, via un lien d'accès, un ID de réunion communiqué par mail, au minimum 15 à 30 minutes avant le début de la session, pour permettre de paramétrer sereinement sa connexion.
- Chaque stagiaire est également invité à émarger sur EasySign, grâce à un mail d'invitation. L’émargement est obligatoire. L'équipe de l'ADIAJ est à votre disposition pour toute aide technique.
- Chaque stagiaire reste maître de sa connexion visuelle (caméra) et sonore (son), pour permettre de suivre en toute autonomie et dans le respect de tous.
- Matériel nécessaire : un ordinateur par stagiaire, une connexion internet, un navigateur compatible (de préférence Mozilla ou Google Chrome), une webcam et un micro.
Méthodes d'évaluation
Les stagiaires sont invités par mail à signer une feuille d’émargement électronique via EasySign
Modalités d’évaluation : Les stagiaires sont invités par mail à compléter une évaluation de la satisfaction des stagiaires via EvalOne et des acquis de la formation via Google Form
Vos résultats à ce test, ainsi qu’aux éventuels cas pratiques distribués lors de la formation vous permettront de compléter en auto-évaluation l’attestation de fin de formation
Sanction de la formation : Délivrance d’une attestation d’assiduité et d’une attestation de fin de formation
Qualifications intervenant
Prochaines sessions
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