DROITS DES FONCTIONNAIRES ET AGENTS TERRITORIAUX

• Droits individuels

- Liberté d'opinion

          . Principe

          . Dérogations

- Liberté d'expression

          . Loyalisme

          . Obligation de réserve

- Droit au respect de la vie privée

- Droits à la protection

          . Dans le cadre de l’article 11 de la loi du 13 juillet 1983

          . Dans le cadre de la santé

- Droits en matière de rémunération

          . Droit au traitement

          . Droit au régime indemnitaire (en corollaire la règle du service fait)

- Droits qui découlent de la carrière

          . Droit à la mobilité

          . Droit à la communication individuelle

          . Droit à la défense en matière disciplinaire

          . Droits à congés

          . Droits à la formation

          . Droit à l’avancement…

• Droits collectifs

- Droit syndical

- Droit de grève

          . Interdiction de certaines modalités de la grève

          . Conséquences de l'exercice du droit de grève

OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ET AGENTS TERRITORIAUX

• Obligations

- Obligation de servir

          . Principe d'interdiction de cumuls

          . Dérogations (décret 2007-658 du 2 mai 2007 et article 25 de la loi du 13 juillet 1983

- Obligation de neutralité

- Obligation de discrétion et le secret professionnel

- Obligation de réserve

• Sanctions de la non exécution des obligations

- Discipline

          . Notion de faute

          . Sanctions

          . Procédure disciplinaire