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Formation

Durée

14 heures sur 2 jour(s)

Groupe

4 à 14 personnes
VISIO - Gestion statutaire : perfectionnement

Programme

Prérequis

Avoir suivi le stage " Initiation à la gestion statutaire dans la FPT" ou avoir des connaissances de la gestion des ressources humaines dans la FPT de niveau confirmée

Type public

Fonctionnaires et agents territoriaux qui pratiquent la gestion statutaire

Objectifs

  • Renforcer sa technicité
  • Suivre l'évolution règlementaire des dispositions statutaires et la mise en pratique des règles statutaires

Infos pratiques

En Visio-conférence, de 9h00 à 17h00
Inscrivez-vous au moins 2 mois avant le début du stage pour bénéficier d’un tarif préférentiel
Contactez-nous pour réaliser cette formation en INTRA

Contenu

Jour 1 Matin

  • Présentation du groupe et du formateur  

Création d’un mur des attentes  

 

  • Accidents de travail, maladies professionnelles et maladie 

- Accident de travail, accident de service et accident de trajet : définitions et modalités d’application
- Réparation et indemnisation
- Le IJ AT et la subrogation
- CITIS : actualités réglementaires et jurisprudentielles
- Reclassement pour inaptitude : procédure PPR
- Réforme des instances médicales
- Congés pour raison de santé
- La disponibilité d’office pour raison de santé
- Actualité sur la protection sociale  

 

  • Déontologie   

- Dernières jurisprudences en matière de droits et obligations
- Cumul d’emploi : appliquer correctement les règles
- Dispositifs de signalement et référent déontologue et laïcité : être à jour sur les différents dispositifs
- Protection fonctionnelle  

 

 

Jour 1 Après-midi

  • Reprise 

Ice breaker + réponses aux questions 

 

  • Droit à la carrière     

- Conséquences de l’application des lignes directrices de gestion sur la carrière : actualité juridique et jurisprudentielle
- Avancement de grade et promotion interne : actualités et application  

 

  • Sécuriser le paiement du RIFSEEP 

- Dernières actualités en matière d’application du RIFSEEP 

 

Jour 2 Matin

  • Retour sur le jour 1  

- Quiz et réponse aux questions

 

  • Contractuels  

- Cas de recours au contrat et les hypothèses de recrutement
- Le sens et la portée de l’article L. 311-1 du code général de la fonction publique
- Zoom sur le contrat de projet
- Zoom sur le CDI dans la fonction publique 
- Le renouvellement de contrat
- La notion de vacataire et la gestion des vacataires
- L’indemnisation du chômage  

 

  • Les positions administratives  

- Les impacts de la loi de transformation
-  Les textes applicables depuis l’entrée en vigueur du code général de la fonction publique
- Gestion des différentes positions  

 

Jour 2 Après-midi

  • Reprise 

Ice breaker + réponses aux questions

 

  • La fin des fonctions     

- Les différentes formes de départ
- Zoom sur la réforme des retraites
- Zoom sur la rupture conventionnelle
- Le licenciement dans la FPT
- La retraite des agents contractuels  

 

  • Le statut des emplois fonctionnel 

- Maitriser les règles applicables aux fonctionnaires détachés
- Le recurtement des contractuels sur emploi fonctionnel
- Les avantages annexes et le traitement fiscal 

 

  • Activité de fin de formation  

Activité qui reprendra une partie des thèmes de la formation
Clôture de la formation

Pédagogie

  • Exposé théorique illustré d’exemples
  • Cas pratiques
  • Support documentaire via PADLET
  • Encadrement assuré par l’ADIAJ Formation et/ou le formateur
 
Déroulement pédagogique et prérequis techniques de la classe virtuelle, à distance
  • Chaque jour est séquencé en 4 séquences d'1h30. Pause de 15 à 30 minutes le matin et l'après-midi. Pause méridienne d'une heure.
  • Chaque stagiaire sera invité à rejoindre une salle digitale, via un lien d'accès, un ID de réunion communiqué par mail, au minimum 15 minutes avant le début de la session, pour permettre de paramétrer sereinement sa connexion.
  • Chaque stagiaire reste maître de sa connexion visuelle (caméra) et sonore (son), pour permettre de suivre en toute autonomie et dans le respect de tous.
  • Matériel nécessaire : un ordinateur par stagiaire, une connexion internet, un navigateur compatible, une webcam et un micro.

Méthodes d'évaluation

Chaque stagiaire est invité à émarger sur EasySign, grâce à un mail d'invitation. L’émargement est obligatoire. L'équipe de l'ADIAJ est à votre disposition pour toute aide technique.
Modalités d’évaluation : Chaque stagiaire est invité par mail à compléter :
- Avant la formation : un questionnaire de positionnement via EvalOne, afin que chacun puisse nous faire remonter ses attentes.
- Après la formation : une évaluation de la satisfaction des stagiaires via EvalOne et des acquis de la formation via Google Form
Vos résultats à ce test, ainsi qu’aux éventuels mises en situation et cas pratiques proposés lors de la formation, vous permettront de compléter, en auto-évaluation, l’attestation de fin de formation envoyée par mail le soir du dernier jour de la formation.
Attestations de la formation : Assiduité et Fin de formation

Qualifications intervenant

Formateur Consultant, Fonctionnaire en disponibilité de la fonction publique, ancien DRH de collectivités

Prochaines sessions

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