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Formation

Durée

14 heures sur 2 jour(s)

Groupe

4 à 14 personnes
VISIO - Gestion statutaire : perfectionnement

Programme

Prérequis

  • Avoir suivi le stage " Initiation à la gestion statutaire dans la FPT" ou avoir des connaissances de la gestion des ressources humaines dans la FPT de niveau confirmée

Type public

• Fonctionnaires et agents territoriaux qui pratiquent la gestion statutaire

Objectifs

  • Renforcer sa technicité
  • Suivre l'évolution règlementaire des dispositions statutaires et la mise en pratique des règles statutaires

Infos pratiques

En Visio-conférence, de 9h00 à 17h00
Inscrivez-vous au moins 2 mois avant le début du stage pour bénéficier d’un tarif préférentiel
Contactez-nous pour réaliser cette formation en INTRA

Contenu

Jour 1 Matin

  • Présentation du groupe et du formateur  

Création d’un mur des attentes  

 

  • Accidents de travail, maladies professionnelles et maladie 

- Accident de travail, accident de service et accident de trajet : définitions et modalités d’application
- Réparation et indemnisation
- Le IJ AT et la subrogation
- CITIS : actualités réglementaires et jurisprudentielles
- Reclassement pour inaptitude : procédure PPR
- Réforme des instances médicales
- Congés pour raison de santé
- La disponibilité d’office pour raison de santé
- Actualité sur la protection sociale  

 

  • Déontologie   

- Dernières jurisprudences en matière de droits et obligations
- Cumul d’emploi : appliquer correctement les règles
- Dispositifs de signalement et référent déontologue et laïcité : être à jour sur les différents dispositifs
- Protection fonctionnelle  

 

 

Jour 1 Après-midi

  • Reprise 

Ice breaker + réponses aux questions 

 

  • Droit à la carrière     

- Conséquences de l’application des lignes directrices de gestion sur la carrière : actualité juridique et jurisprudentielle
- Avancement de grade et promotion interne : actualités et application  

 

  • Sécuriser le paiement du RIFSEEP 

- Dernières actualités en matière d’application du RIFSEEP 

 

Jour 2 Matin

  • Retour sur le jour 1  

- Quiz et réponse aux questions

 

  • Contractuels  

- Cas de recours au contrat et les hypothèses de recrutement
- Le sens et la portée de l’article L. 311-1 du code général de la fonction publique
- Zoom sur le contrat de projet
- Zoom sur le CDI dans la fonction publique 
- Le renouvellement de contrat
- La notion de vacataire et la gestion des vacataires
- L’indemnisation du chômage  

 

  • Les positions administratives  

- Les impacts de la loi de transformation
-  Les textes applicables depuis l’entrée en vigueur du code général de la fonction publique
- Gestion des différentes positions  

 

Jour 2 Après-midi

  • Reprise 

Ice breaker + réponses aux questions

 

  • La fin des fonctions     

- Les différentes formes de départ
- Zoom sur la réforme des retraites
- Zoom sur la rupture conventionnelle
- Le licenciement dans la FPT
- La retraite des agents contractuels  

 

  • Le statut des emplois fonctionnel 

- Maitriser les règles applicables aux fonctionnaires détachés
- Le recurtement des contractuels sur emploi fonctionnel
- Les avantages annexes et le traitement fiscal 

 

  • Activité de fin de formation  

Activité qui reprendra une partie des thèmes de la formation
Clôture de la formation

Pédagogie

  • Exposé théorique illustré d’exemples
  • Cas pratiques
  • Support documentaire et paperboard
  • Encadrement assuré par l’ADIAJ Formation et/ou le formateur
 
Déroulement pédagogique et prérequis techniques de la classe virtuelle, à distance, par Zoom
 
• Chaque jour est séquencé en 4 séquences d'1h30. Pause de 15 à 30 minutes le matin et l'après-midi. Pause méridienne d'une heure.
• Chaque stagiaire sera invité à rejoindre une salle digitale, via un lien d'accès, un ID de réunion communiqué par mail, au minimum 15 à 30 minutes avant le début de la session, pour permettre de paramétrer sereinement sa connexion.
• Chaque stagiaire est également invité à émarger sur EasySign, grâce à un mail d'invitation. L’émargement est obligatoire. L'équipe de l'ADIAJ est à votre disposition pour toute aide technique.
• Chaque stagiaire reste maître de sa connexion visuelle (caméra) et sonore (son), pour permettre de suivre en toute autonomie et dans le respect de tous.
• Matériel nécessaire : un ordinateur par stagiaire, une connexion internet, un navigateur compatible, une webcam et un micro.

Méthodes d'évaluation

Les stagiaires sont invités par mail à signer une feuille d’émargement électronique via EasySign

Modalités d’évaluation : Les stagiaires sont invités par mail à compléter une Evaluation de la satisfaction des stagiaires via EvalOne et des acquis de la formation via Google Form. Vos résultats à ce test, ainsi qu’aux éventuels cas pratiques distribués lors de la formation vous permettront de compléter en auto-évaluation l’attestation de fin de formation.

Sanction de la formation : Délivrance d’une attestation d’assiduité et d’une attestation de fin de formation

Qualifications intervenant

• Formateur Consultant, Fonctionnaire en disponibilité de la fonction publique, ancien DRH de collectivités

Prochaines sessions

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