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Programme
Prérequis
Type public
Objectifs
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Sensibiliser les agents publics et les employeurs aux enjeux de prévention des conflits d’intérêts et à l’application des règles de déontologie
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Sécuriser les pratiques en matière de cumul d’activités, de départ vers le privé et de relations avec les entreprises
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Prévenir les risques administratifs, pénaux et disciplinaires liés au non-respect des obligations déontologiques.
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Apporter des repères concrets pour appliquer les règles en situation professionnelle.
Infos pratiques
Inscrivez-vous au moins 2 mois avant le début du stage pour bénéficier d’un tarif préférentiel
Délai d'accès : Inscription jusqu'à la veille du démarrage de la session
Contactez Gaëlle (01 53 39 14 18, gaelle.ducher@adiaj.org) ou Julien (01 53 39 14 24, julien.laudat@adiaj.org) pour réaliser cette formation en INTRA
Contenu
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Principes généraux
- Les fondements juridiques, les normes applicables
- la déontologie, l'exemplarité de l'agent public
- Principe d’interdiction de cumul et ses raisons
- Agents soumis à l’interdiction de cumul
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Cumul avec une activité privée ou publique
- Activités libres: il n'est pas nécessaire de demander une autorisation
- Activités soumises à déclaration
- Activités soumises à autorisation
- Activités accessoires
-Création d’entreprise, reprise d'entreprise
-Poursuite d'une activité qui a débuté avant l'entrée dans la fonction publique
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Cumul avec un emploi public
- Agents à temps complet
- Agents à temps non complet
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Situation des agents cessant leurs fonctions
-Obligations de l'agent et Examen de la demande
-La haute Autorité pour la transparence de la vie publique
-Le pantouflage
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Obligations de l’employeur / les risques encourus
-Les responsabilités administratives
-Les responsabilités pénales
-Le référent déontologue
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Exercice du contrôle déontologique
- Relation avec les entreprises
- Atteinte au fonctionnement normal, à l’indépendance et à la neutralité du service
- Atteinte à la dignité des fonctions
-Atteinte à la loyauté, à la probité
-Les règles contentieuses applicables
Pédagogie
- Exposé théorique illustré d'exemples et de retour d’expérience
- De nombreux exercices pratiques
- Support documentaire via PADLET
- Encadrement assuré par l’ADIAJ Formation et/ou le formateur
Déroulement pédagogique et prérequis techniques de la classe virtuelle, à distance
- Chaque jour est séquencé en 4 séquences d'1h30. Pause de 15 à 30 minutes le matin et l'après-midi. Pause méridienne d'une heure.
- Chaque stagiaire sera invité à rejoindre une salle digitale, via un lien d'accès, un ID de réunion communiqué par mail, au minimum 15 minutes avant le début de la session, pour permettre de paramétrer sereinement sa connexion.
- Chaque stagiaire reste maître de sa connexion visuelle (caméra) et sonore (son), pour permettre de suivre en toute autonomie et dans le respect de tous.
- Matériel nécessaire : un ordinateur par stagiaire, une connexion internet, un navigateur compatible, une webcam et un micro.
Méthodes d'évaluation
Chaque stagiaire est invité à émarger sur EasySign, grâce à un mail d'invitation. L’émargement est obligatoire. L'équipe de l'ADIAJ est à votre disposition pour toute aide technique.
Modalités d’évaluation : Chaque stagiaire est invité par mail à compléter :
- Avant la formation : un questionnaire de positionnement via EvalOne, afin que chacun puisse nous faire remonter ses attentes.
- Après la formation : une évaluation de la satisfaction des stagiaires via EvalOne et des acquis de la formation via Google Form.
Vos résultats à ce test, ainsi qu’aux éventuels mises en situation et cas pratiques proposés lors de la formation, vous permettront de compléter, en auto-évaluation, l’attestation de fin de formation envoyée par mail le soir du dernier jour de la formation.
Attestations de la formation : Certificat de réalisation à l'employeur et Attestation de fin de formation à l'apprenant
Qualifications intervenant
Modalités d'accessibilité
ADIAJ Formation est en capacité d’accueillir ou réorienter toute personne en situation de handicap. Pour assurer un suivi optimal, merci de nous contacter.
Référent handicap : Volodia TOURTCHINE - 01 53 39 14 17 - volodia.tourtchine@adiaj.org
Prochaines sessions
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