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Programme
Prérequis
- Avoir suivi le stage « Accidents et maladies dont sont victimes les agents publics dans l'exercice de leurs fonctions » ou avoir une expérience ou justifier d’une pratique suffisante, niveau débutant
Type public
Objectifs
- Étudier toutes les conséquences liées aux accidents de service, maladies professionnelles, autres maladies conduisant à l'invalidité
Infos pratiques
En Visio-conférence, de 9h00 à 17h00
Inscrivez-vous au moins 2 mois avant le début du stage pour bénéficier d’un tarif préférentiel
Contactez-nous pour réaliser cette formation en INTRA
Contenu
- Définition du risque professionnel
- Accidents de service (analyse des caractéristiques des accidents de service)
- Maladies professionnelles (analyse des caractéristiques des invalidités)
- Principes de reconnaissance
. Procédure de déclaration
. Rôle du conseil médical en formation plénière
- Imputabilité (reconnue, non reconnue)
- Rappel (congés de maladie, secret médical et secret professionnel)
- Reprise ou non-reprise des fonctions
- Procédures d'indemnisation
- Allocation temporaire d'invalidité des agents
. Constitution et circuit de transmission du dossier
. Indemnisation et taux pris en compte
. Paiement et révisions
- Pension d'invalidité CNRACL
. Analyse des allocataires
. Constatation de l'inaptitude
. Constitution et suivi du dossier
. Taux d'invalidité
. Calcul de la pension
. Accessoires (rente d'invalidité, majoration pour tierce personne
. Notion d'aggravation et conséquences
- Voies de recours
- Recours gracieux
- Recours contentieux
Pédagogie
- Exposés théoriques illustrés d'exemples
- Support documentaire et paperboard
- Encadrement assuré par l’ADIAJ Formation et/ou le formateur
Déroulement pédagogique et prérequis techniques de la classe virtuelle, à distance
• Chaque jour est séquencé en 4 séquences d'1h30. Pause de 15 à 30 minutes le matin et l'après-midi. Pause méridienne d'une heure.
• Chaque stagiaire sera invité à rejoindre une salle digitale, via un lien d'accès, un ID de réunion communiqué par mail, au minimum 15 à 30 minutes avant le début de la session, pour permettre de paramétrer sereinement sa connexion.
• Chaque stagiaire est également invité à émarger sur EasySign, grâce à un mail d'invitation. L’émargement est obligatoire. L'équipe de l'ADIAJ est à votre disposition pour toute aide technique.
• Chaque stagiaire reste maître de sa connexion visuelle (caméra) et sonore (son), pour permettre de suivre en toute autonomie et dans le respect de tous.
• Matériel nécessaire : un ordinateur par stagiaire, une connexion internet, un navigateur compatible, une webcam et un micro.
Méthodes d'évaluation
Les stagiaires sont invités par mail à signer une feuille d’émargement électronique via EasySign
Modalités d’évaluation : Les stagiaires sont invités par mail à compléter une Evaluation de la satisfaction des stagiaires via EvalOne et des acquis de la formation via Google Form.
Vos résultats à ce test, ainsi qu’aux éventuels cas pratiques distribués lors de la formation vous permettront de compléter en auto-évaluation l’attestation de fin de formation.
Sanction de la formation : Délivrance d’une attestation d’assiduité et d’une attestation de fin de formation
Qualifications intervenant
Prochaines sessions
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