• Introduction.

 - 2 axes :

           . Multiples facteurs (juridiques, sociologiques, politiques, économiques…) qui expliquent pourquoi la responsabilité pénale des élus et des agents territoriaux est recherchée plus souvent aujourd’hui

           . Distinction entre les différentes responsabilités (pénale, administrative, civile, disciplinaire) et leur interaction

• Responsabilité pénale des agents des collectivités territoriales

- Infractions intentionnelles

           . Explication du régime de telles infractions et de leur application particulière aux agents et aux élus

           . Étude des infractions suivantes : prise illégale d’intérêt, corruption, trafic d’influence, favoritisme, concussion, pantouflage, détournement et la destruction de biens publics

- Infractions non intentionnelles

           . Explication du régime de telles infractions et de leur application particulière aux agents et aux élus

           . Étude des infractions suivantes : mise en danger d’autrui, infraction d’imprudence, négligence, cause d’une soustraction ou d’une destruction d’un bien public

•  Responsabilité pénale de la collectivité territoriale

- Explication de la logique de cette responsabilité particulière

           . Champ d’application : infractions et activités concernées

           . Mise en œuvre : auteur matériel de l’infraction, intérêt de la collectivité et co-responsabilité des personnes physiques et morales

           . Sanction, appréciation et perspectives

• Procédure pénale

- Présentation générale de la Justice pénale : juridictions et acteurs

- Description des principales étapes d’une procédure pénale dirigée contre un agent ou un élu depuis la dénonciation de l'infraction jusqu'à son jugement

- Conseils de défense et de suivi des procédures

- Protection fonctionnelle (protection statutaire due par la collectivité à l’agent poursuivi pour avoir commis une infraction pénale dans l’exercice de ses fonctions)