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Programme
Prérequis
- Travailler ou être amené à travailler sur les cotisations et contributions URSSAF
- Avoir des connaissances de l’URSSAF de niveau débutant
Type public
Objectifs
- Appréhender les différentes cotisations et contributions dues au régime général de la Sécurité sociale
- Étudier le contrôle exercé par l'URSSAF
Infos pratiques
En Visio-conférence, de 9h00 à 17h00
Inscrivez-vous au moins 2 mois avant le début du stage pour bénéficier d’un tarif préférentiel
Contactez-nous pour réaliser cette formation en INTRA
Contenu
• Présentation de l’organisation générale et des missions des URSSAF
• Contrôle
- La charte du cotisant contrôlé
- Objet du contrôle et personnel en charge du contrôle
- Déroulement du contrôle
- Suites du contrôle
• Contentieux
- Phase amiable
- Phase contentieuse
- Le rescrit social
• Agents des collectivités territoriales affiliés à la CNRACL
- Règles d'assujettissement
. Situations particulières
- Cotisations et contributions dues au régime général de Sécurité sociale
. Assiette, nature des cotisations, exonérations
• Agents des collectivités territoriales non affiliés à la CNRACL
- Règles d'assujettissement
. Situations particulières
- Cotisations et contributions dues au régime général de Sécurité sociale
. Assiette, nature des cotisations, exonérations
• Dispositions communes à tous les agents
- Les contributions annexes
. Fond national d'aide au logement
. Versement transport
- Les avantages en nature et les frais professionnels
• Déclaration et paiement des cotisations et contributions : modalités
. Fait générateur au 1er janvier 2018
. Proratisation du plafond de sécurité sociale
. N4DS et déclaration annuelle
. DSN : Données Sociales Nominatives
Pédagogie
- Exposé théorique illustré d'exemples
- Support documentaire via PADLET
- Encadrement assuré par l’ADIAJ Formation et/ou le formateur
Déroulement pédagogique et prérequis techniques de la classe virtuelle, à distance
- Chaque jour est séquencé en 4 séquences d'1h30. Pause de 15 à 30 minutes le matin et l'après-midi. Pause méridienne d'une heure.
- Chaque stagiaire sera invité à rejoindre une salle digitale, via un lien d'accès, un ID de réunion communiqué par mail, au minimum 15 minutes avant le début de la session, pour permettre de paramétrer sereinement sa connexion.
- Chaque stagiaire reste maître de sa connexion visuelle (caméra) et sonore (son), pour permettre de suivre en toute autonomie et dans le respect de tous.
- Matériel nécessaire : un ordinateur par stagiaire, une connexion internet, un navigateur compatible, une webcam et un micro.
Méthodes d'évaluation
Modalités d’évaluation : Chaque stagiaire est invité par mail à compléter :
- Avant la formation : un questionnaire de positionnement via EvalOne, afin que chacun puisse nous faire remonter ses attentes.
- Après la formation : une évaluation de la satisfaction des stagiaires via EvalOne et des acquis de la formation via Google Form.
Vos résultats à ce test, ainsi qu’aux éventuels mises en situation et cas pratiques proposés lors de la formation, vous permettront de compléter, en auto-évaluation, l’attestation de fin de formation envoyée par mail le soir du dernier jour de la formation.
Attestations de la formation : Assiduité et Fin de formation.
Qualifications intervenant
Prochaines sessions
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