Cumul d’emplois et de rémunérations

Déontologie

Discrimination par des personnes exerçant une fonction publique

Droit disciplinaire

Droits et obligations des fonctionnaires et des agents territoriaux

Egalité professionnelle dans la FPT : du diagnostic à l’action

FPH: Droit disciplinaire et constitution d’un dossier disciplinaire

Libertés et droits individuels

Mise en œuvre de la procédure disciplinaire : de la constitution du dossier à la sanction disciplinaire

Neutralité des fonctionnaires

Obligations de l’agent affecté à la Direction des ressources humaines

Principes de laïcité et fait religieux dans la fonction publique

Protection statutaire de l’agent agressé ou poursuivi dans l’exercice de ses fonctions

Référent déontologue

Secret professionnel