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Formation

Durée

7 heures sur 1 jour(s)

Groupe

4 à 14 personnes
Droit syndical dans la FPT

Programme

Prérequis

• Intégrer un service RH, pratiquer, ou désirer s’initier au droit syndical et au dialogue social, de niveau confirmé

Type public

• Agents chargés du Dialogue social

Objectifs

  • Maîtriser le droit syndical
  • Comprendre les stratégies et tactiques syndicales dans les collectivités territoriales
  • Faciliter les relations sociales

Infos pratiques

A Paris (adresse et accès précisés ultérieurement)
Inscrivez-vous au moins 2 mois avant le début du stage pour bénéficier d’un tarif préférentiel
Contactez-nous pour réaliser cette formation en INTRA

Contenu

  • Les fondements juridiques du droit syndical : rappels

- Liberté et représentativité syndicale (constitution des syndicats, organisation des syndicats, adhésion, obligations liées à l’exercice du droit syndical et action en justice)

 - Droit de grève : corollaire au droit syndical  

 

  • Conditions matérielles d'exercice du droit syndical par les représentants syndicaux

- Locaux syndicaux (mise à disposition…)

- Information syndicale : réunions, affichage de documents, distribution…

 

  • Modalités pratiques d'exercice du droit syndical pour les représentants syndicaux

- Congé pour formation syndicale

- Détachement pour exercice du mandat syndical

 - Mise à disposition

 - Autorisations spéciales d'absence (assister aux activités institutionnelles du syndicat et aux réunions des instances paritaires)

 - Décharge d'activité de service (contingent d'heures mensuelles, répartition entre organisations syndicales, désignation des bénéficiaires)

 - Situation administrative des agents bénéficiaires des autorisations et des décharges

 

  • Pratique du dialogue social

 - Débat, négociation, enjeux et posture

 

Pédagogie

  • Exposé théorique
  • Échanges d'expériences entre les participants  
  • Support documentaire et paperboard
  • Encadrement assuré par l’ADIAJ Formation et/ou le formateur

Méthodes d'évaluation

Les stagiaires sont invités par mail à signer une feuille d’émargement électronique via EasySign

Modalités d’évaluation : Les stagiaires sont invités par mail à compléter une évaluation de la satisfaction des stagiaires via EvalOne et des acquis de la formation via Google Form

Vos résultats à ce test, ainsi qu’aux éventuels cas pratiques distribués lors de la formation vous permettront de compléter en auto-évaluation l’attestation de fin de formation

Sanction de la formation : Délivrance d’une attestation d’assiduité et d’une attestation de fin de formation

Qualifications intervenant

• Fonctionnaire, expert du statut de la fonction publique et du dialogue social

Prochaines sessions

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Présentiel