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Formation

Durée

7 heures sur 1 jour(s)

Groupe

4 à 14 personnes
Droit syndical dans la FPT

Programme

Prérequis

Intégrer un service RH, pratiquer, ou désirer s’initier au droit syndical et au dialogue social, de niveau confirmé

Type public

Agents chargés du Dialogue social

Objectifs

  • Maîtriser le droit syndical
  • Comprendre les stratégies et tactiques syndicales dans les collectivités territoriales
  • Faciliter les relations sociales

Infos pratiques

A Paris (adresse et accès précisés ultérieurement)
Inscrivez-vous au moins 2 mois avant le début du stage pour bénéficier d’un tarif préférentiel
Contactez-nous pour réaliser cette formation en INTRA

Contenu

  • Les fondements juridiques du droit syndical : rappels

- Liberté et représentativité syndicale (constitution des syndicats, organisation des syndicats, adhésion, obligations liées à l’exercice du droit syndical et action en justice)

 - Droit de grève : corollaire au droit syndical  

 

  • Conditions matérielles d'exercice du droit syndical par les représentants syndicaux

- Locaux syndicaux (mise à disposition…)

- Information syndicale : réunions, affichage de documents, distribution…

 

  • Modalités pratiques d'exercice du droit syndical pour les représentants syndicaux

- Congé pour formation syndicale

- Détachement pour exercice du mandat syndical

 - Mise à disposition

 - Autorisations spéciales d'absence (assister aux activités institutionnelles du syndicat et aux réunions des instances paritaires)

 - Décharge d'activité de service (contingent d'heures mensuelles, répartition entre organisations syndicales, désignation des bénéficiaires)

 - Situation administrative des agents bénéficiaires des autorisations et des décharges

 

Pédagogie

  • Exposé théorique
  • Échanges d'expériences entre les participants  
  • Support documentaire via PADLET
  • Encadrement assuré par l’ADIAJ Formation et/ou le formateur

Méthodes d'évaluation

Chaque stagiaire est invité à émarger sur EasySign, grâce à un mail d'invitation. L’émargement est obligatoire. L'équipe de l'ADIAJ est à votre disposition pour toute aide technique.
Modalités d’évaluation : Chaque stagiaire est invité par mail à compléter :
- Avant la formation : un questionnaire de positionnement via EvalOne, afin que chacun puisse nous faire remonter ses attentes.
- Après la formation : une évaluation de la satisfaction des stagiaires via EvalOne et des acquis de la formation via Google Form
Vos résultats à ce test, ainsi qu’aux éventuels mises en situation et cas pratiques proposés lors de la formation, vous permettront de compléter, en auto-évaluation, l’attestation de fin de formation envoyée par mail le soir du dernier jour de la formation.
Attestations de la formation : Assiduité et Fin de formation

Qualifications intervenant

Fonctionnaire, expert du statut de la fonction publique et du dialogue social

Prochaines sessions

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Présentiel