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Formation

Durée

28 heures sur 4 jour(s)

Groupe

4 à 14 personnes
Initiation à la gestion statutaire dans la FPT

Programme

Prérequis

  • Intégrer un service RH, pratiquer depuis peu, ou désirer s’initier au statut
  • Avoir des connaissances sur le statut de la FPT de niveau débutant

Type public

Fonctionnaires et agents territoriaux souhaitant s'initier au statut

Objectifs

  • Maîtriser les dispositions juridiques indispensables à tout gestionnaire de personnels territoriaux
  • Connaitre les droits et obligations des fonctionnaires
  • Maîtriser la carrière et les positions administratives
  • Connaitre les modalités de cessation de fonction des fonctionnaires et des agents contractuels

Infos pratiques

A Paris (adresse et accès précisés ultérieurement)
Inscrivez-vous au moins 2 mois avant le début du stage pour bénéficier d’un tarif préférentiel
Contactez-nous pour réaliser cette formation en INTRA

Contenu

  • Présentation du statut et de l'accès à la FPT

- Différents organismes composant l'architecture de la FPT et leurs compétences

- Droits et obligations

- Conditions et modalités de recrutement des fonctionnaires et des contractuels

 

  • Carrière des fonctionnaires

- Stage et titularisation

- Déroulement de la carrière (notation, avancements d'échelon et de grade)

- Positions administratives

     . Activité (temps complet, temps non complet, temps partiel, congés de maladie, mise à disposition)

     . Détachement, intégration directe

     . Disponibilité

     . Congé parental

 

  • Cessation de fonctions des fonctionnaires

- Mutation

- Démission

- Rupture conventionnelle

- Licenciement pour insuffisance professionnelle

- Révocation

- Admission à la retraite

 

  • Cessation de fonctions des agents contractuels (grands principes)

- Terme du contrat, licenciement, démission, rupture conventionnelle

Pédagogie

  • Par la description des dispositions principales du statut de la fonction publique territoriale, les stagiaires acquièrent les bases de la gestion statutaire
  • L'alternance d'exposés et d'exemples facilite l'assimilation de nouvelles connaissances
  • Support documentaire via PADLET
  • Encadrement assuré par l’ADIAJ Formation et/ou le formateur

Méthodes d'évaluation

Chaque stagiaire est invité à émarger sur EasySign, grâce à un mail d'invitation. L’émargement est obligatoire. L'équipe de l'ADIAJ est à votre disposition pour toute aide technique.
Modalités d’évaluation : Chaque stagiaire est invité par mail à compléter :
- Avant la formation : un questionnaire de positionnement via EvalOne, afin que chacun puisse nous faire remonter ses attentes.
- Après la formation : une évaluation de la satisfaction des stagiaires via EvalOne et des acquis de la formation via Google Form
Vos résultats à ce test, ainsi qu’aux éventuels mises en situation et cas pratiques proposés lors de la formation, vous permettront de compléter, en auto-évaluation, l’attestation de fin de formation envoyée par mail le soir du dernier jour de la formation.
Attestations de la formation : Assiduité et Fin de formation

Qualifications intervenant

Fonctionnaires experts en statut de la fonction publique

Prochaines sessions

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Présentiel