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Formation

Durée

14 heures sur 2 jour(s)

Groupe

4 à 14 personnes
VISIO - Déclaration Sociale Nominative (DSN)

Programme

Prérequis

• Avoir une pratique de la paie, des connaissances approfondies du logiciel paie et savoir distinguer les différentes déclarations sociales et leur contenu, niveau débutant

Type public

• Agents des services de la paie ayant à traiter la rémunération et la liquidation des charges des fonctionnaires et agents territoriaux

Objectifs

  • Anticiper les impacts de la DSN sur les services paie
  • Compléter efficacement la DSN et honorer les échéances déclaratives
  • Contrôler et fiabiliser les données saisies dans les logiciel de paie
  • Améliorer les contrôles sur les informations envoyés en DSN
  • Anticiper et corriger les anomalies bloquantes

Infos pratiques

En Visio-conférence, de 9h00 à 17h00
Inscrivez-vous au moins 2 mois avant le début du stage pour bénéficier d’un tarif préférentiel
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Contenu

I. Présentation de la DSN

  • Généralités
  • Evolution de la norme
  • Conditions préalables à sa mise en œuvre  

- Impacts de la DSN sur l’organisation des services opérationnels de la DRH  

- L’obligation d’information préalable des agents (CNIL)  

- L’habilitation des référents

 

II. Modalités de transmission

  • DSN mensuelles
  • DSN évènementielles

- Gestion des évènements Arrêt de travail (Cas pratiques des différentes situations)

- Fin de contrat

 

III. Analyses des différentes rubriques et Blocs du fichier DSN

  • Paramétrage de l’établissement ou des établissements avec les prélèvements SEPA
  • Paramétrage des différents organismes (URSSAF-Retraite-Prévoyance…)
  • Paramétrage des agents
  • Paramétrage des rubriques de paie

- Rémunérations

- Charges sociales (cas pratiques)

 

IV.Envoyer une DSN : les différentes étapes de transmission

  • Les étapes
  • Les sanctions légales

 

IV. Outils de contrôle : Le tableau de bord et le BIS

  • Suivi des envois des fichiers DSN mensuelles et évènementiels
  • Gestion des bilans de conformités

- des CRM

- des anomalies bloquantes 

- des rejets au niveau du BIS

  • Durée de conservation des fichiers sur NET ENTREPRISE et chez le déclarant

 

V. Les Blocs de régularisation de charges

  • Exemples de rectifications de charges en mailles agrégée ou nominative

 

VI. Etude de différents cas pratiques simulés ou apportés par les stagiaires

 

 

Pédagogie

  • Apport théorique illustré d’exemples
  • Support documentaire et paperboard
  • Encadrement assuré par l’ADIAJ Formation et/ou le formateur

 

Déroulement pédagogique et prérequis techniques de la classe virtuelle, à distance

  • Chaque jour est séquencé en 4 séquences d'1h30. Pause de 15 à 30 minutes le matin et l'après-midi. Pause méridienne d'une heure.
  • Chaque stagiaire sera invité rejoindre une salle digitale, via un lien d'accès, un ID de réunion communiqué par mail, au minimum 15 à 30 minutes avant le début de la session, pour permettre de paramétrer sereinement sa connexion.
  • Chaque stagiaire est également invité à émarger par son smartphone ou tablette, grâce à un mail d'invitation. L’émargement est obligatoire. L'équipe de l'ADIAJ est à votre disposition pour toute aide technique.
  • Chaque stagiaire reste maître de sa connexion visuelle (caméra) et sonore (son), pour permettre de suivre en toute autonomie et dans le respect de tous.
  • Matériel nécessaire : un ordinateur par stagiaire, une connexion internet, un navigateur compatible (de préférence Mozilla ou Google Chrome), une webcam et un micro.

Méthodes d'évaluation

Les stagiaires sont invités par mail à signer une feuille d’émargement électronique via EasySign

Modalités d’évaluation : Les stagiaires sont invités par mail à compléter une évaluation de la satisfaction des stagiaires via EvalOne et des acquis de la formation via Google Form

Vos résultats à ce test, ainsi qu’aux éventuels cas pratiques distribués lors de la formation vous permettront de compléter en auto-évaluation l’attestation de fin de formation

Sanction de la formation : Délivrance d’une attestation d’assiduité et d’une attestation de fin de formation

Qualifications intervenant

• Fonctionnaire, expert de la rémunération

Prochaines sessions

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