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Formation

Durée

1.5 heures sur 0.25 jour(s)

Groupe

4 à 50 personnes
WEBINAIRE : Irrégularités et les modifications apportées à l

Programme

Prérequis

Connaître les bases du statut général de la fonction publique, de niveau débutant

Type public

Gestionnaires ressources humaines - Responsables et directeurs de ressources humaines - Juristes

Objectifs

  • Savoir comment réagir face à un acte irrégulier : le retrait, le licenciement, la proposition de régularisation
  • Savoir quelles sont les modifications qui peuvent être apportées à un acte d’engagement et selon quelle procédure
  • Distinguer la modification mineure de la modification substantielle

Infos pratiques

En Visio-conférence, de 14h30 à 16h00
Inscrivez-vous au moins 2 mois avant le début du stage pour bénéficier d’un tarif préférentiel
Contactez-nous pour réaliser cette formation en INTRA

Contenu

  • Les irrégularités de l’acte d’engagement

- Principe : un acte irrégulier ne peut être maintenu en l’état
- Régularisation impossible : le retrait, le licenciement
- Régularisation possible : la proposition à l’agent, les conséquences en cas de refus

 

  • Les modifications de l’acte d’engagement proposées par l’autorité territoriale

- Type de modifications : la nature des fonctions, le lieu d’exercice des fonctions, la quotité du temps de travail, la durée du contrat, la rémunération
- Procédure à respecter et les conséquences en cas de refus de l’agent
- Distinction entre la modification mineure et la modification substantielle

Pédagogie

  • Exposé théorique illustré d'exemples et de retour d’expérience
  • Support documentaire via PADLET
  • Encadrement assuré par l’ADIAJ Formation et/ou le formateur

 

Déroulement pédagogique et prérequis techniques du webinaire, à distance

  • Chaque stagiaire sera invité à rejoindre la salle d'attente, via un lien d'accès, un ID de réunion communiqué par mail, au minimum 5 minutes avant le début de la session pour permettre de paramétrer sereinement sa connexion
  • La salle digitale sera ouverte à l'heure fixe du webinaire, et chaque stagiaire dans la salle d'attente y sera transféré
  • Ce webinaire constituant uniquement une session d'information, il ne sera pas procédé à un émargement, ni distribué d'attestation.
  • Chaque stagiaire reste maître de sa connexion visuelle (caméra) et sonore (son), pour permettre de suivre en toute autonomie et dans le respect de tous.
  • Matériel nécessaire : un ordinateur par stagiaire, une connexion internet, un navigateur compatible, une webcam et un micro.

Méthodes d'évaluation

Modalités d’évaluation : Les stagiaires sont invités par mail à compléter :
- Avant la formation : un questionnaire de positionnement via EvalOne, afin que chacun puisse nous faire remonter ses attentes.
- Après la formation : une Evaluation de la satisfaction des stagiaires via EvalOne.

Qualifications intervenant

Formatrice en droit public et en statut de la fonction publique territoriale

Prochaines sessions

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