Déroulement du scrutin et proclamation des résultats des élections professionnelles

Dialogue social : aspects juridiques et pratiques des relations sociales

Droit syndical dans la FPT

Elections professionnelles : déclaration des effectifs au 1er janvier 2026 par scrutin en référence à la qualité d’électeur

Exercice du droit syndical dans la FPT

Fonctionnement et attributions de la CCP (Commission Consultative Paritaire) et de la CAP (Comission administrative Paritaire)

Fonctionnement et compétences des CST et Formation Spécialisée

Mise en place, fonctionnement et compétences des CST, CAP, CCP et Formation Spécialisée

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Spécial CDG : Organisation des élections des représentants du personnel aux CAP, CCP, CST... à destination des CDG organisateurs